CONDITIONS LIVRAISON

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON

(SAS ORPA MATÉRIAUX – Enseigne commerciale Elaustore)

Coordonnées de la société
La SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE
165, Avenue de la Marne – 59700 MARCQ-EN-BAROEUL – France
Site internet : www.elaustore.com
Email : info@elaustore.com
Téléphone Belgique : +32 475 80 36 53 – +33 6 81 65 74 61

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Livraison s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE.
Elles précisent les modalités de livraison, de réception, de contrôle des marchandises et les procédures en cas d’avarie ou de produit manquant.

Frais et délais de livraison

2.1 Frais de livraison
Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions de Vente, tous les frais de livraison sont à la charge du Client.

2.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est convenu au moment de la confirmation de la commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport des fournisseurs, et selon l’ordre d’arrivée des commandes.
À titre indicatif, ce délai est généralement compris entre 2 et 3 semaines, sans constituer un engagement ferme de livraison.

2.3 Responsabilité sur les délais
La SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE et les fournisseurs ne peuvent être tenues responsables des retards liés à :

• Des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client ;
• Des dommages après remise au transporteur ;
• Des causes indépendantes de leur volonté, notamment liées au transporteur.

Organisation des livraisons par transporteur

3.1 Date de départ usine
Les fournisseurs communiquent au Client par courriel la date de départ usine du matériel. Cette date est indicative et ne constitue ni un engagement sur la livraison finale ni une date ferme.

3.2 Transporteurs
Les transporteurs sont juridiquement indépendants des fournisseurs et de la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE. Ils sont seuls responsables de l’exécution de leurs obligations.

3.3 Rendez-vous et présence du Client
La livraison fait l’objet d’un rendez-vous convenu entre le Transporteur et le Client sur une plage d’une demi-journée.
Le Client doit être présent ou désigner une personne habilitée à réceptionner le matériel.
En cas d’absence, la livraison ne peut être effectuée et tous frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Accessibilité et conditions de livraison

4.1 Le Client doit vérifier que le lieu de livraison est accessible aux véhicules poids lourd.

4.2 La livraison s’effectue au pied du camion, sur un sol dur et carrossable. Toute livraison en étage, en sous-sol, sur une voie non carrossable ou sur une voie d’accès difficile peut être refusée à l’appréciation exclusive du transporteur, sans que la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE ne puisse être tenue responsable.

4.3 Le Transporteur peut refuser la livraison si les conditions ne permettent pas un accès conforme. Dans ce cas, la livraison ne peut avoir lieu mais les frais restent à la charge du Client.

4.4 Des prestations complémentaires pour des livraisons particulières peuvent être proposées sur devis à la demande du client.

Réception et contrôle de la marchandise

5.1 Le déchargement est effectué par le Transporteur. La SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE et les fournisseurs ne peuvent être tenues responsables des dommages survenus pendant le déchargement.

5.2 Le Client doit :

• Déballer les produits en présence du Transporteur ;
• Vérifier la conformité de la commande avant signature du bon de livraison ;
• Mentionner toute anomalie (produit endommagé ou non conforme) sur le bon de livraison, datée et signée.

Procédure de réclamation et avarie

6.1 Toute demande de SAV doit être effectuée dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Tout produit posé est considéré comme accepté.

6.2 Étapes de la réclamation :

• Indiquer les réserves sur le document de transport, avec date et signature ;
• Dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, le Client doit adresser au transporteur une lettre recommandée détaillant les anomalies constatées, accompagnée de photographies des produits endommagés. Une copie de cette lettre ainsi que le récépissé de l’envoi doivent également être transmise à la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE à l’adresse : info@elaustore.com
• Maintenir la marchandise à disposition du transporteur pour expertise.

6.3 Les transporteurs :
TRANSPORTS MALAURIE – Le Ronel, 24480 LE BUISSON-DE-CADOUIN
DACHSER FRANCE – ZI Jean Malèze, 47240 BON-ENCONTRE
SCHENKER FRANCE – ZI Coupat, 47550 BOE
SATAR AGEN INDUSTRIEL – MIN BP 126, 47004 AGEN CEDEX
GEODIS – 1553 Allée de la Seynes, 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
KUEHNE & NAGEL TARROC – 384 Allée de Tarroc, 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
SOCIÉTÉ HEPPNER – ZI ACTIPOLIS, Avenue de Maujay, 33610 CANEJAN

Réclamations et anomalies

Toutes les réclamations relatives à des anomalies, à des produits cassés ou non conformes doivent dans un premier temps être adressées exclusivement à la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE par email à : info@elaustore.com
Les dossiers seront ensuite traités directement par la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE avec les fournisseurs, le cas échéant.

7.1 Facilitation du traitement des dossiers
Afin de faciliter le traitement des dossiers et d’éviter tout retard, il est recommandé de contacter la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE en cas de non-réception du courriel envoyé par le Client.

7.2 Importance des réserves
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve sur le bordereau de livraison peut être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
L’absence de réclamation ou de réserve détaillée vaut acceptation du produit livré et exclut toute contestation ultérieure.

7.3 Produits endommagés à la livraison
Le service d’expédition des fournisseurs assure l’emballage de votre commande, mais il peut arriver que celle-ci arrive détériorée (déchirure, écrasement, etc.).
Dans ce cas, le colis ne doit pas être ouvert et doit être refusé. Après retour du colis au transporteur, les fournisseurs procéderont à une nouvelle expédition uniquement pour les colis dont le transporteur aura établi un constat de détérioration.

Livraisons particulières

Pour toute livraison nécessitant des conditions spécifiques, le Client doit contacter directement la SAS OBJETCIF RÉPONSE, PRIX ABORDABLE afin d’étudier les possibilités et le coût éventuel de la prestation.